DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ONE TECHNOLOGIES
POUR LE SERVICE DE PROFILAGE LEONARDO3.4.5
Version 1.01 de mai 2018
La présente déclaration de confidentialité explique les modalités de la collecte et du traitement ultérieur des données personnelles par One Technolgies sàrl elle-même (ci-après Leonardo3.4.5) ainsi que par les distributeurs de la méthode, dans la mesure où ces traitements ne sont pas régis par d\’autres déclarations de confidentialité ou ne découlent pas des circonstances resp. ne sont pas réglés par la loi. Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
1.BREF APERÇU
Leonardo3.4.5 est une méthode de profilage permettant d’identifier les préférences comportementales (données à caractères personnel) des individus au moyen du traitement d’un questionnaire en ligne. Leonardo3.4.5 est diffusé par des distributeurs (responsables du traitement) régionaux. Le distributeur assure la distribution et la commercialisation exclusive, sur la zone géographique concédée conformément à un contrat de distribution.
Les distributeurs accréditent des consultants (sous-traitants)qui utilisent la méthode Leonardo3.4.5 auprès de leur propre clientèle (destinataire). Les consultants doivent signer un contrat de licence régissant l’utilisation de la méthode et la protection des données selon conditions du point 2 de la présente déclaration.
La présente déclaration de confidentialité couvre chacun des traitements suivants : le traitement des données réalisé par les distributeurs, les consultants ou par One Technologies dans le cas où elle utilise la méthode comme consultant.
2.PROTECTION DES DONNÉES :
L’archivage et la sauvegarde des documents par le distributeur doivent respecter la
législation concernant la protection des données informatiques individuelles, conformément
aux lois et règlements de son pays.
Vis-à-vis de ses clients (consultants), le distributeur est responsable de les informer sur les conditions d’archivage de leurs données et de l’effacement de ses archives des fichiers de profils, conformément à la demande desdits clients.
Comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessous, Leonardo3.4.5 bloquera l’accès aux fichiers qui ne seront accessibles que pour des études statistiques, les noms des clients finaux ayant été éliminés. (pseudonymisation)
1 au sens du règlement général européen sur la protection des données [RGPD] et de la loi fédérale sur la protection des données [LPD], dans la mesure où ces dispositions s\’appliquent dans des cas individuels
3.ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE
Seul le fichier des réponses au questionnaire est archivé sur le serveur Leonardo3.4.5 de tel sorte que seul le consultant ayant traité l’envoi du questionnaire au client(destinataire) puisse en avoir connaissance. Ceci est garanti par le fait que les profils sont générés en ligne et visualisés à chaque demande.
Les 3 rapports du profil auxquels il donne lieu peuvent être générés aussi souvent que nécessaire pendant une période de 12 mois dès le moment ou le client a complété le questionnaire. Après cette période, le ficher des réponses au questionnaire ne sera plus accessible et sera archivé de manière automatique.
Durant la période de 12 mois, le distributeur doit constituer un archivage distinct des
fichiers des jeux de rapports du profil LEONARDO, afin de se préserver contre un effacement
involontaire dû à d’éventuels problèmes techniques de fonctionnement du serveur du site
LEONARDO.
4.ETHIQUE
Le distributeur et le consultant s’engage au travers des contrats de distribution et des contrats de licences à distribuer LEONARDO dans le strict respect des législations et règlements en vigueur dans son pays de résidence, ainsi que dans celui de ses consultants certifiés ou dans celui où s’effectue l’utilisation de LEONARDO.
5.PERSONNES RESPONSABLES, COORDONNÉES
Pour la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre des distributions, une liste est disponible sur le site Internet www.leonardo345.com.
Leonardo3.4.5 tient le registre des consultants sur leonardo345.com. Leonardo3.4.5 n\’a elle-même pas désigné de délégué à la protection des données au sens de l\’art. 37 RGPD, vu que cela n\’est pas nécessaire. En outre, et sauf mention expresse contraire, les distributeurs et les consultants ne l\’ont pas non plus fait.
Toute demande concernant la protection des données, prétention ou information en rapport avec les données traitées par Leonardo3.4.5 en son propre nom peuvent être obtenue par écrit à l\’adresse postale de One Technologies Sàrl, Rte de route de Moille-Saulaz 7, 1808 Les Monts-de-Corsier.
6.COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PERSONNES CONCERNÉES
Leonardo3.4.5 collecte et traite pour elle-même, pour ses distributeurs et les consultants des distributeurs des données personnelles.
Ces données sont licites au sens de l’art. 6 de au sens du règlement général européen sur la protection des données [RGPD) car il répond à au moins un des critères de l’extrait du règlement (RGPD) ci-après :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l\’exécution d\’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l\’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Leonardo3.4.5 collecte, notamment, pour elle-même, les données suivantes en vue de travaux de recherche dans le cadre d’études de type universitaire.
Leonardo3.4.5 collecte après pseudonymisation les informations suivantes :
> Préférences comportementales
> Année de naissance
> Origine
> Parcours académique
7.NEWSLETTER
Dans la mesure ou les destinataires ont acceptés de recevoir les newsletters, ces destinataires pourront être contactés exclusivement par Leonardo3.4.5. En aucun cas les données personnelles ne sont transmises à un tiers.
COMMUNICATION DES DONNÉES ET TRANSMISSION DE DONNÉES À L\’ÉTRANGER
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les données personnelles traitées au travers de Leonardo3.4.5 par les distributeurs ne peuvent pas être utilisées en dehors du pays du distributeurs et sont régies par le contrat de distribution.
8.CONSERVATION DES DONNÉES
Sous réserve de dispositions légales dérogatoires, Leonardo3.4.5 conserve les réponses aux questionnaires durant 12 mois après que le questionnaire ait été complété. Après cette date les données sont « pseudonimisées » et conservées uniquement à des fins de recherche.
En cas d’accord express et de consentement du destinataire, les données peuvent être conservées pour une période plus grande. Les consultants (sous-traitant ou responsable du traitement) sont en charge de récupérer les consentements auprès des destinataires concernés et selon les lois et normes en vigueur dans leur pays de résidence.
9.COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS
Leonardo3.4.5 utilise des cookies sur le site web. Les cookies sont une technique courante, par laquelle un identifiant est attribué au navigateur de l\’utilisateur du site web ; le navigateur enregistre cet identifiant et le fournit sur demande. Leonardo3.4.5 utilise des cookies de session, qui sont automatiquement supprimés après la visite sur le site web et permettent au serveur de maintenir le lien avec l\’utilisateur (et, par exemple, d\’assurer que le contenu du panier d\’achat ne soit pas perdu), lorsque ce dernier se déplace sur le site. D\’autre part, on utilise des cookies permanents, qui ne sont supprimés qu\’après une période de temps définie pour chaque site (par exemple deux ans après la dernière visite) et servent à stocker les préférences de l\’utilisateur (par exemple la langue) sur plusieurs sessions ou à permettre une connexion automatique. Avec l\’utilisation du site web mais aussi des fonctions correspondantes (par exemple le choix de la langue, la connexion automatique, le système de suivi), l\’utilisateur accepte l\’utilisation de tels cookies permanents. L\’utilisateur d\’un site web peut désactiver l\’utilisation de cookies dans son navigateur ou les y supprimer, ce qui peut interférer avec l\’utilisation du site.
Leonardo3.4.5 peut utiliser, sur le site web, Google Analytics ou des services similaires. Il s\’agit d\’un service fourni par un tiers qui peut être situé dans n\’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, le fournisseur, Google Inc., est basé aux USA, www.google.com), et avec lequel Leonardo3.4.5 peut mesurer et analyser l\’utilisation du site web. À cette fin, il est également fait usage de cookies permanents qui sont insérés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit de Leonardo3.4.5 aucune donnée personnelle (et ne conserve également aucune adresse IP hors d\’Europe), mais peut suivre l\’utilisation du site web par l\’utilisateur, combiner ces informations avec celles d\’autres sites visités par l\’utilisateur et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour piloter la publicité). Dans la mesure où l\’utilisateur s\’est enregistré auprès du prestataire de services, le prestataire de services connaît son identité. Le traitement de ses données personnelles par le prestataire de services s\’effectue sous la responsabilité du prestataire de services, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Leonardo3.4.5 reçoit du prestataire de services des informations non personnelles concernant l\’utilisation du site web.
10.MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Leonardo3.4.5 peut, à tout moment, sans avertissement ou communication, pour elle-même ou d\’entente avec un distributeur, modifier la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle publiée sur le site www.leonardo345.com s\’applique.
